Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les-cannes-blanches.com les informations suivantes :
1.Informations légales :
Nom : LES CANNES BLANCHES U A M P F
Nature de l'établissement : Siege
SIRET : 78431342100082
Adresse : 103, rue de Vaugirard, 75006 Paris
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Date de création entreprise : 01-01-1900
Date de création établissement : 08-11-2016
Créateur du site : mic-e-media.com
Responsable de la publication : les-cannes-blanches.com
Webmaster/Designer : mic-e-media.com
Hebergeur du site : viaduc.com
2. Description des services fournis :
Le site les-cannes-blanches.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, évènements de l'association.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site lescannesblanches.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site lescannesblanches.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et photographies.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des auteurs ou possésseurs des droits d'utilisations.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Certaines photographies présentées sur le site les-cannes-blanches.com n'ayant pu être formellement identifiées sont par conséquent considérées comme de "Droits Réservés".
Droits réservés (ou DR) est une mention apposée à la place du crédit de l'auteur d'une œuvre orpheline, c'est-à-dire une œuvre dont il est impossible ou difficile d'identifier l'auteur. Dans le cas où une photographie ou image contenu dans les-cannes-blanches.com donnerai suite à contestations de la part d'un auteur ou ayants droits elle serait retirée.
Toute reproduction du contenu de les-cannes-blanches.com est par conséquent interdite.
« Art. L. 113-10. - L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. »
Vous êtes néanmoins autorisés à citer un article à condition d’inscrire un lien visible vers ce dernier et d’en citer la provenance de la manière suivante : "Source : les-cannes-blanches.com"
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site les-cannes-blanches.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site les-cannes-blanches.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
